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En aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec un tiers. Vos informations personnelles sont protégées, ne sont pas revendues, elles sont strictement confidentielles.

Le client s’engage à conserver et à protéger de façon strictement personnelle ses identifiants de connexion.

8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de la société MADEMOISELLE MOANA et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.

Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.

La marque « MADEMOISELLE MOANA » est une marque déposée et enregistrée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la Société ou ses cocontractants.

9) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.

Les conditions générales de ventes de MADEMOISELLE MOANA sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.

Le client et le vendeur déclarent que les conditions générales de ventes expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.

Tout dommage causé au client dû à l’utilisation de notre site n’entraine pas la responsabilité de MADEMOISELLE MOANA au delà du montant de la commande payée par le client.

Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de ventes sera soumit à la compétence des tribunaux de Paris.